Activity Details (ID# 7525)

Activity Synopsis

- permettre aux participants de mieux comprendre les principes élaborés par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de diffamation ;
- examiner si la législation et la pratique judiciaire en la matière en Azerbaïdjan sont en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe ;
- effectuer une évaluation des principes concernant la diffamation, préparés par un groupe de parlementaires et de juristes indépendants en vue d’un nouveau projet de loi sur la diffamation ;
- examiner les solutions pratiques qui devraient aider les journalistes d’éviter les poursuites en justice pour diffamation.
 

L'organisation du séminaire, assurée par l’Association de la Presse Yeni Nessil de l’Azerbaïdjan, a été excellente. Les participants ont reçu des dossiers contenant plusieurs documents pertinents, y compris des documents du Conseil de l'Europe ayant trait au thème du séminaire, tels que la Déclaration du Comité des Ministres sur le discours politique dans les médias, traduite en azéri par le CID du CdE qui s’est activement impliqué dans la préparation du séminaire.

Cette activité a constitué une suite logique des deux séminaires de formation des juges à Bakou en 2003, lors desquels les questions relatives à la diffamation ont été discutées de manière détaillée à la demande des participants, car il s’est avéré que le sujet de la diffamation est très actuel et sensible en Azerbaïdjan. Voilà pourquoi l’initiative de Yeni Nessil de débattre de la diffamation dans un cercle élargi de participants, incluant des journalistes, politiciens, juristes a été soutenue par le CdE.

Les objectifs principaux de cette activité ont été atteints. Les participants ont appris des éléments essentiels relatifs à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de diffamation. Dans ce contexte, ils ont exprimé des critiques vis-à-vis de la législation et de la pratique judiciaire en la matière en Azerbaïdjan. Toute une série de dispositions de la législation azérie, notamment trois articles du Code pénal, ne sont pas en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe, étant donné qu’elles protègent de la critique l’Etat, ainsi que les personnes exerçant un mandat politique ou des fonctions publiques. Les dommages-intérêts et amendes imposés par les cours en cas de diffamation ou d’insulte sont souvent déraisonnables et disproportionnés par rapport à la violation alléguée, de sorte que certains organes de presse ont même cessé leur existence.

A ce propos, les participants ont positivement évalué un document, préparé par un groupe de parlementaires et de juristes indépendants, contenant un set de principes concernant la diffamation. A plusieurs égards, ce document correspond aux principes européens en la matière, et il devrait servir ultérieurement de base pour un projet de loi sur la diffamation. Les auteurs de ce document espèrent qu’un projet de loi sur la diffamation pourrait être débattu au Parlement azéri à l’automne 2004.

En ce qui concerne l’autorégulation, les participants ont débattu des solutions pratiques qui devraient aider les journalistes d’éviter les poursuites en justice pour diffamation. Par ailleurs, ils ont discuté de la nécessité de responsabiliser les professionnels des médias et de les encourager d’être plus exigeants quant à la qualité de la presse. Le rôle du Conseil de Presse récemment crée devrait être très important dans ce contexte et le respect du Code d’éthique des journalistes devrait être respecté par toute la profession. Ceci aiderait à diminuer le nombre des cas de poursuites en justice pour diffamation.
 

En 2004 à Bakou, la Division Médias du CdE organisera, en coopération avec l’Association de la Presse Yeni Nessil, un séminaire sur le professionnalisme des médias. La discussion sur l’autorégulation par les médias eux-mêmes, sur le respect par les journalistes de leurs codes professionnels et sur la capacité des professionnels des médias de critiquer sans blesser inutilement ou insulter de mauvaise foi sera poursuivie.

Les auteurs des principes concernant la diffamation ont exprimé leur volonté de préparer, avant l’été 2004, un projet de loi sur la diffamation qui serait ensuite présenté à la commission de profil du Parlement. Ils espèrent que le projet de loi serait présenté comme initiative législative et débattu lors de la session d’automne 2004 du Parlement. Dans tous les cas, ils ont formulé le souhait d’obtenir l’avis du CdE sur le futur projet de loi.
 

Professionnels de médias, représentants du Parlement, du Gouvernement et de l’Administration du Président, représentants d’ONG

 

M. Vincent Coussirat-Coustère, Professeur à l’Université de Lille-II
M. Claude-Jean Bertrand, Professeur à l’Université de Paris-II
 

Eugen Cibotaru, Division Médias, DG-II