Activity Details (ID# 1981)

Activity Synopsis

La conférence avait pour objectif de passer en revue les résultats de 7 séminaires de formation sur l’article 10 de la CEDH pour des juges des régions de Kirovograd, Poltava, Ivano-Frankovsk, Lviv, Zaporizhia, Sébastopol, Donetsk et Lugansk et d'examiner d'éventuelles activités supplémentaires 

La Conférence a été très bien organisée. Le Ministre de la Justice d’Ukraine et le Vice-président de la Cour Suprême ukrainienne, dans leurs discours d’ouverture, ont souligné que les 7 séminaires régionaux ont été d’une grande utilité pour les juges et que ce genre de formation aide aux juges à se familiariser et à comprendre l’importance et la nécessité de l’application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le Vice-président de la Cour Suprême a dit que la Jurisprudence de la Cour relative à l’article 10 et les autres documents concernant la Convention en général - traduits en ukrainien et mis à disposition lors des séminaires - sont très utiles et qu’ils devraient être distribués à chaque juge.

La présence des juges de la Cour Suprême, des représentants des Bureaux régionaux de l’Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de 20 juges régionaux, qui ont participé aux séminaires sur l’article 10, ainsi que celle de 2 experts du Conseil de l’Europe qui ont suivi le programme de formation depuis le début (Mme Monica Macovei a participé à la Conférence d’ouverture et M Gerard Van Den Dungen a participé à 4 séminaires régionaux), ont rendu les discussions très intéressantes et diverses.

Les juges régionaux ont expliqué qu’ils avaient beaucoup appris pendant des séminaires, que leur manière de penser était assez traditionnelle et pas toujours en rapport avec la Convention et la jurisprudence de la Cour. Après les séminaires, certains juges ont commencé à réexaminer leurs décisions et appliquer la Convention. Toutefois, la liberté d’expression et de la presse sont des sujets assez complexes et comme l’Ukraine est une «jeune démocratie» il leur faudrait plus de temps et d’instructions écrites.
 

De façon générale, la conférence s’est très bien déroulée. La conclusion de la Conférence et de la réunion avec le Président de la Cour Suprême est que les 7 séminaires régionaux ont été très utiles et que les résultats des séminaires sont déjà visibles. Après les séminaires, certains juges, notamment ceux de la région de Nikolovski, ont commencé à utiliser la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant la liberté d'expression et la liberté de la presse. Par contre, des efforts continus sont nécessaires pour que des résultats à long terme soient atteints. Dans ce sens, d'éventuelles activités complémentaires pourraient inclure:

- l’organisation des séminaires de formation sur l’article 10 pour des juges des régions qui n’ont pas été incluses dans des activités précédentes,
- l'organisation de visites de formation pour des juges ukrainiens dans d'autres pays européens afin qu'ils se familiarisent avec la façon dont la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme est incorporée dans d'autres systèmes juridiques et dont elle est appliquée en pratique,
- l’organisation des séminaires de formation sur l’Article 10 pour les membres des Cours économiques (anciennement Cours d’arbitrage),
- l’organisation des séminaires de formation d’avocats ukrainiens sur les standards européens
en matière de liberté d’expression et d’information.

Ces nouvelles actions éventuelles seront explorées au début de 2003.
 

Ministre de la Justice d’Ukraine,
Vice-président et les juges de la Cour Suprême d’Ukraine,
Directeur du Bureau de l’Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme et représentants des Bureaux régionaux,
Juges de Kyiv et d’autres régions d’Ukraine,
Représentant de la Commission européenne
Directeur du Centre de formation des juges

 

Mme Monica Macovei, Avocate
Romanian Helsinki Committee, Bucarest, Roumanie
M Gerard Van den Dungen, Vice-président, Cour Régionale de Zwolle, Pays-Bas
 

M Alexander Vladychenko, Directeur, DG II
M Olexander Pavichenko, Directeur du Bureau d’Information du Conseil de l’Europe et coordinateur du Plan d’Action pour les media en Ukraine
Mme Lejla Dervisagic, Division Media, DG II