Activity Details (ID# 1972)

Activity Synopsis

La Conférence avait pour objet de lancer une série de séminaires de formation des juges ukrainiens sur l’article 10 de la CEDH et de tenir un échange de vues sur la compatibilité de la législation et de la pratique ukrainiennes concernant la liberté d’expression au regard des principes définis par la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la mise en œuvre des principes de l’article 10 de la CEDH ainsi que des perspectives concernant l’amélioration de la législation ukrainienne sur la liberté d’expression.

 

La Conférence a été très bien organisée. Points de vue exprimés par les intervenants, qui venaient de différents secteurs (juges de la Cour Suprême, avocats, journalistes), ont rendu la Conférence très intéressante et constructive.

Les représentants de la Cour Suprême ont souligné que la législation ukrainienne concernant la liberté d’expression est compatible avec l’article 10 de la CEDH, mais que le processus d’application est assez long et que les résultats ne sont pas toujours satisfaisants. Cependant, il n’y a pas en général de grandes difficultés.

Les journalistes et les avocats ne partageaient pas tout à fait l’avis de la Cour Suprême.

Les experts du Conseil de l’Europe ont parlé de la complexité de l’article 10 de la CEDH et de l’importance de la Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme relative à l’article 10.

Le deuxième jour de la Conférence, les discussions se sont tournées vers les sujets plus concrets et les participants ont été beaucoup plus actifs. Il y a eu beaucoup de questions concernant la diffamation, l’intérêt public, la critique des personnalités politiques, l’accès à la presse aux audiences des tribunaux, les secrets d’Etat.

 

De façon générale, la conférence s’est très bien déroulée. Bien que la législation ukrainienne soit compatible avec les standards européens, sa mise en pratique n’est pas toujours évidente. Le fait que les juges régionaux attendent plus d’instructions de la Cour Suprême, surtout quand il s’agit des sujets qui concernent l’intérêt public et la diffamation, montre qu’ils ne se sont pas encore tout à fait familiarisés avec la complexité de l’article 10 et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Les six séminaires régionaux qui suivront la Conférence d’ouverture devraient aborder des sujets plus concrets, notamment la diffamation, l’accès à l’information, l’intérêt public, la critique des personnalités politiques, les secrets d’Etat, avec des cas pratiques.
 

Juges, avocats, journalistes,
Représentant du Ministère des Affaires Etrangères,
Représentants du Bureau de l’Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme,
Représentant d’IREX Pro-Media en Ukraine,
Représentant de l’OSCE
 

Mme Monica Macovei, Avocate, Romanian Helsinki Committee, Bucarest, Roumanie
M Gavin Millar, QC, Avocat, Doughty Street Chambers, London, United Kingdom
 

Alexander Vladychenko, Directeur, DG II
Lejla Dervisagic, Division Media, DG II